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SCI BERTREUX

Active
Siren421 116 724SCI44100 NANTESCréée le 23 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BERTREUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 1998, identifiée par le SIREN 421 116 724. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue de la Convention, 44100 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SERGE KOZAK en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BERTREUX

Dénomination
SCI BERTREUX
SIREN
421 116 724
SIRET (siège)
421 116 724 00012
N° TVA intracommunautaire
FR68421116724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 116 724
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 1998
Siège social
39 RUE DE LA CONVENTION, 44100, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERTREUX

propriété gestion et exploitation par bail

Finances de SCI BERTREUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERTREUX

SK

SERGE KOZAK

Gérant

Depuis la création (23 décembre 1998) · 27 ans

Établissements de SCI BERTREUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44100 NANTESSiègeActif

    421 116 724 00012 · ouvert le 20 novembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERTREUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERTREUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTREUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERTREUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTREUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERTREUX. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00960

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00305

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERE JCP

    Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03244

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/02163

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00810

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERE JCP

    Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00849

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 27 février 2025 · N° 24/03787

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERTREUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERTREUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1998

Questions fréquentes sur SCI BERTREUX

Quel est le numéro SIREN de SCI BERTREUX ?

Le numéro SIREN de SCI BERTREUX est 421 116 724. Le SIRET de son siège social est 421 116 724 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68421116724.

Qui dirige SCI BERTREUX ?

SCI BERTREUX est dirigée par SERGE KOZAK, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BERTREUX ?

Le siège social de SCI BERTREUX est situé 39 rue de la Convention, 44100 Nantes.

SCI BERTREUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERTREUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERTREUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTREUX.

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