SCI BERTY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BERTY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2005, identifiée par le SIREN 482 054 434. Elle est domiciliée 4 rue Cite Benoit, 34000 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MAGDY BOSHRA KAMEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BERTY
INSEE- Dénomination
- SCI BERTY
- SIREN
- 482 054 434
- SIRET (siège)
- 482 054 434 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR14482054434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 054 434
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 avril 2005
- Siège social
- 4 RUE CITE BENOIT, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERTY
ACQUISITION CONSTRUCTION GESTION DE PATRIMOINE IMMOBILIER
Finances de SCI BERTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERTY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 avril 2005) · 21 ans
Établissements de SCI BERTY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeActif
482 054 434 00014 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERTY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BERTY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERTY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/02705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025077241
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 avril 2002 · N° 01-82.941
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 94-14.041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 93-70.284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERTY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI BERTY
Quel est le numéro SIREN de SCI BERTY ?
Le numéro SIREN de SCI BERTY est 482 054 434. Le SIRET de son siège social est 482 054 434 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14482054434.
Qui dirige SCI BERTY ?
SCI BERTY est dirigée par MAGDY BOSHRA KAMEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERTY ?
Le siège social de SCI BERTY est situé 4 rue Cite Benoit, 34000 Montpellier.
SCI BERTY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTY.
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