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SCI BERVAL

Active
Siren951 611 516SCI22130 PlancoëtCréée le 14 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI BERVAL est une SCI immatriculée le 14 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 611 516. Elle est domiciliée 11 RUE Saint-Sauveur, 22130 Plancoët. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Rémy CHEVAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BERVAL

Dénomination
SCI BERVAL
SIREN
951 611 516
SIRET (siège)
951 611 516 00018
N° TVA intracommunautaire
FR12951611516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 611 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 2023
Siège social
11 RUE Saint-Sauveur, 22130, Plancoët
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERVAL

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI BERVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERVAL

RC

Rémy CHEVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2023) · 3 ans

CB

Chloé BERRUER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2023) · 3 ans

Établissements de SCI BERVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22130 PlancoëtSiègeActif

    951 611 516 00018 · ouvert le 07 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERVAL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-14 · Début d'activité : 2023-04-07

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2023

Questions fréquentes sur SCI BERVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI BERVAL ?

Le numéro SIREN de SCI BERVAL est 951 611 516. Le SIRET de son siège social est 951 611 516 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12951611516.

Qui dirige SCI BERVAL ?

SCI BERVAL est dirigée par Rémy CHEVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERVAL ?

Le siège social de SCI BERVAL est situé 11 RUE Saint-Sauveur, 22130 Plancoët.

SCI BERVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERVAL.

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