SCI BERVILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI BERVILLE est une SCI immatriculée le 26 février 2024 sous le numéro SIREN 984 876 946. Le siège social de l'entreprise se trouve 633 RUE des Canadiens, 76230 Bois-Guillaume. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Sylvain DELAUNAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BERVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI BERVILLE
- SIREN
- 984 876 946
- SIRET (siège)
- 984 876 946 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR83984876946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 876 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 février 2024
- Siège social
- 633 RUE des Canadiens, 76230, Bois-Guillaume
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERVILLE
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI BERVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERVILLE
INSEEÉtablissements de SCI BERVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76230 Bois-GuillaumeSiègeActif
984 876 946 00018 · ouvert le 19 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERVILLE
INPIComptes annuels de SCI BERVILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERVILLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/02332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01414
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 25 juillet 2023 · N° 21/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 92-44.133
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1992 · N° 90-15.101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERVILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-26 · Début d'activité : 2024-02-19
- création
Date d'effet : 26 février 2024
Questions fréquentes sur SCI BERVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI BERVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI BERVILLE est 984 876 946. Le SIRET de son siège social est 984 876 946 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83984876946.
Qui dirige SCI BERVILLE ?
SCI BERVILLE est dirigée par Sylvain DELAUNAY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERVILLE ?
Le siège social de SCI BERVILLE est situé 633 RUE des Canadiens, 76230 Bois-Guillaume.
SCI BERVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERVILLE.
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