SCI BERY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 341 337 145, SCI BERY est une SCI créée le 10 juin 1987. Son siège social est situé 45 rue Royale Villacerf, 10600 Villacerf. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOISE PERRIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BERY
INSEE- Dénomination
- SCI BERY
- SIREN
- 341 337 145
- SIRET (siège)
- 341 337 145 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR04341337145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 337 145
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 1987
- Siège social
- 45 RUE ROYALE VILLACERF, 10600, VILLACERF
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERY
GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI BERY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERY
INSEEBODACCGérant
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BERY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 10600 VILLACERFSiègeActif
341 337 145 00039 · ouvert le 10 juin 1987 · NAF 6820B
- 10100 ROMILLY-SUR-SEINEFermé
341 337 145 00021 · ouvert le 30 août 1990 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI BERY
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BERY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERY. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/09442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/03887
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - injonction de communication de pièces
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/04015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/01272
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab C
Décision du 22 avril 2025 · N° 23/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/03457
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/04015
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/15432
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/57587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/01073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 14 septembre 2022 · N° 20/03557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 06 juin 2019 · N° 17/11427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 08 juin 2018 · N° 16/25982
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : KAPPLER Francoise Lucie Michèle ; Associé indéfiniment responsable : KAPPLER Sophie, Christiane, Marcelle
- création
Date d'effet : 10 juin 1987
Questions fréquentes sur SCI BERY
Quel est le numéro SIREN de SCI BERY ?
Le numéro SIREN de SCI BERY est 341 337 145. Le SIRET de son siège social est 341 337 145 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04341337145.
Qui dirige SCI BERY ?
SCI BERY est dirigée par FRANCOISE PERRIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERY ?
Le siège social de SCI BERY est situé 45 rue Royale Villacerf, 10600 Villacerf.
SCI BERY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERY.
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