SCI BERY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BERY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 392 808. Son siège social est situé 9 Maison Bon, 36120 Ardentes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANITA GILOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BERY
INSEE- Dénomination
- SCI BERY
- SIREN
- 401 392 808
- SIRET (siège)
- 401 392 808 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR66401392808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 392 808
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 1995
- Siège social
- 9 MAISON BON, 36120, ARDENTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERY
Acquisition, propriété, construction, administration, exploitation soit direct soit indirect de tous immeubles
Finances de SCI BERY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERY
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI BERY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 36120 ARDENTESSiègeActif
401 392 808 00028 · ouvert le 28 mars 1995 · NAF 6820B
- 36130 DEOLSFermé
401 392 808 00010 · ouvert le 28 mars 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERY
INPIComptes annuels de SCI BERY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERY. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/09442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/03887
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - injonction de communication de pièces
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/04015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/01272
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab C
Décision du 22 avril 2025 · N° 23/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/03457
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/04015
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/15432
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/57587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/01073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 14 septembre 2022 · N° 20/03557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 06 juin 2019 · N° 17/11427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 08 juin 2018 · N° 16/25982
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 juin 1995
Questions fréquentes sur SCI BERY
Quel est le numéro SIREN de SCI BERY ?
Le numéro SIREN de SCI BERY est 401 392 808. Le SIRET de son siège social est 401 392 808 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66401392808.
Qui dirige SCI BERY ?
SCI BERY est dirigée par ANITA GILOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERY ?
Le siège social de SCI BERY est situé 9 Maison Bon, 36120 Ardentes.
SCI BERY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERY.
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