SCI BERZH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 818 662 322, SCI BERZH est une SCI créée le 26 février 2016. Elle est domiciliée 4 rue des Cordiers, 68210 Bernwiller. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-NOEL GERARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BERZH
INSEE- Dénomination
- SCI BERZH
- SIREN
- 818 662 322
- SIRET (siège)
- 818 662 322 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR37818662322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 662 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 février 2016
- Siège social
- 4 RUE DES CORDIERS, 68210, BERNWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERZH
Gestion de biens immobiliers
Finances de SCI BERZH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERZH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 février 2016) · 10 ans
Établissements de SCI BERZH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68210 BERNWILLERSiègeActif
818 662 322 00010 · ouvert le 19 janvier 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERZH
INPIComptes annuels de SCI BERZH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERZH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERZH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERZH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERZH. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/03611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 21 avril 2023 · N° 22/13300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 01 février 2023 · N° 22/07605
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERZH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERZH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-19
- création
Date d'effet : 26 février 2016
Questions fréquentes sur SCI BERZH
Quel est le numéro SIREN de SCI BERZH ?
Le numéro SIREN de SCI BERZH est 818 662 322. Le SIRET de son siège social est 818 662 322 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37818662322.
Qui dirige SCI BERZH ?
SCI BERZH est dirigée par JEAN-NOEL GERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERZH ?
Le siège social de SCI BERZH est situé 4 rue des Cordiers, 68210 Bernwiller.
SCI BERZH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERZH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERZH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERZH.
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