SCI BESACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BESACE est une société civile immatriculée le 5 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 035 077. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue des Treilles, 62400 Bethune. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NICOLE COPPOLA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BESACE
INSEE- Dénomination
- SCI BESACE
- SIREN
- 434 035 077
- SIRET (siège)
- 434 035 077 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR38434035077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 035 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 janvier 2001
- Siège social
- 8 RUE DES TREILLES, 62400, BETHUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BESACE
Acquisition, propriété, gestion, aménagement, administration exploitation par bail, location ou Aurement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI BESACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BESACE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 janvier 2001) · 25 ans
Établissements de SCI BESACE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62400 BETHUNESiègeActif
434 035 077 00016 · ouvert le 28 novembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BESACE
INPIComptes annuels de SCI BESACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BESACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BESACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BESACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BESACE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 18 mai 2022 · N° 21/18986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/14118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2001 · N° 99-44.289
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 1997 · N° 95-15.132
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BESACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BESACE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 janvier 2001
Questions fréquentes sur SCI BESACE
Quel est le numéro SIREN de SCI BESACE ?
Le numéro SIREN de SCI BESACE est 434 035 077. Le SIRET de son siège social est 434 035 077 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38434035077.
Qui dirige SCI BESACE ?
SCI BESACE est dirigée par NICOLE COPPOLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BESACE ?
Le siège social de SCI BESACE est situé 8 rue des Treilles, 62400 Bethune.
SCI BESACE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BESACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BESACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BESACE.
Entreprises similaires
Même activité à Bethune
- SOCIETE CIVILE DELBOS62400 Bethune
- AUM INVEST62400 Béthune
- SC DES SABLIERES62400 Bethune
- JOLI VENT62400 Bethune
- SCI DE L'AVENUE FOCH62400 Bethune
- SCI WISTERIA62400 Béthune
- SOCIETE IMMOBILIERE DE LA POLYCLINIQUE CHIRURGICALE DE L'ARTOIS62400 BethuneCA 4,0 M€
- BETHUNARTOIS62400 Bethune
- HOLDING RATEL62400 Béthune
- MAISON DE SANTE PLURI-DISCIPLINAIRE DE L'ARTOIS62400 Bethune