SCI BESAGNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
SCI BESAGNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2024, identifiée par le SIREN 927 866 897. Son siège social est situé 107 BD sakakini, 13005 Marseille. SCI BESAGNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CASTELLET HOSPITALITY exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BESAGNE
INSEE- Dénomination
- SCI BESAGNE
- SIREN
- 927 866 897
- SIRET (siège)
- 927 866 897 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR45927866897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 866 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 avril 2024
- Siège social
- 107 BD sakakini, 13005, Marseille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI BESAGNE
L'acquisition, par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la mise à disposition de ses biens au profit de ses Associés (ou de sociétés contrôlées par ses Associés), à titre gratuit ou onéreux,
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Finances de SCI BESAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BESAGNE
INSEECASTELLET HOSPITALITY
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 avril 2024) · 2 ans
CH CAPITAL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 avril 2024) · 2 ans
Établissements de SCI BESAGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13005 MarseilleSiègeActif
927 866 897 00014 · ouvert le 27 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BESAGNE
INPIConformité de SCI BESAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BESAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BESAGNE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/03111
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01314
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/02232
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/02077
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/03141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 01 août 2025 · N° 25/02066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 17 mai 2022 · N° 20/01868
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BESAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BESAGNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-19 · Début d'activité : 2024-02-27
- création
Date d'effet : 19 avril 2024
Questions fréquentes sur SCI BESAGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI BESAGNE ?
Le numéro SIREN de SCI BESAGNE est 927 866 897. Le SIRET de son siège social est 927 866 897 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45927866897.
Qui dirige SCI BESAGNE ?
SCI BESAGNE est dirigée par CASTELLET HOSPITALITY, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BESAGNE ?
Le siège social de SCI BESAGNE est situé 107 BD sakakini, 13005 Marseille.
SCI BESAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BESAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BESAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BESAGNE.
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