SCI BESMON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BESMON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 1989, identifiée par le SIREN 349 801 787. Son siège social est situé 31 bd Berthier, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par THIERRY SEBAGH, gérant.
Fiche d'identité de SCI BESMON
INSEE- Dénomination
- SCI BESMON
- SIREN
- 349 801 787
- SIRET (siège)
- 349 801 787 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR09349801787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 801 787
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 02 mars 1989
- Siège social
- 31 BD BERTHIER, 75017, PARIS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI BESMON
La propriété par tous moyens de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, terrains, locaux d'habitation, de commerces, de bureaux, d'entrepôts, ou de parkings et d'emplacement de stationnement, et de parts de sociétés immobilières. L'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles.
Finances de SCI BESMON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BESMON
INSEEÉtablissements de SCI BESMON
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 75017 PARISSiègeFermé
349 801 787 00012 · ouvert le 09 février 1989 · NAF 703C
- 75002 PARISFermé
349 801 787 00020 · ouvert le 10 mai 1999 · NAF 6832A
- 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTFermé
349 801 787 00038 · ouvert le 24 octobre 2018 · NAF 6820A
- 75002 PARIS 2E ARRONDISSEMENTFermé
349 801 787 00046 · ouvert le 09 février 1989 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI BESMON
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BESMON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BESMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BESMON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BESMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BESMON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/02641
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/06102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BESMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BESMON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 02 mars 1989
Questions fréquentes sur SCI BESMON
Quel est le numéro SIREN de SCI BESMON ?
Le numéro SIREN de SCI BESMON est 349 801 787. Le SIRET de son siège social est 349 801 787 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09349801787.
Qui dirige SCI BESMON ?
SCI BESMON est dirigée par THIERRY SEBAGH, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BESMON ?
Le siège social de SCI BESMON est situé 31 bd Berthier, 75017 Paris.
SCI BESMON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BESMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BESMON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BESMON.
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