SCI BESOMBES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,2 k€
SCI BESOMBES est une société civile immatriculée le 19 janvier 1989 sous le numéro SIREN 349 148 817. Elle est domiciliée 29 Millau le Monastere, 12000 Le Monastere. SCI BESOMBES relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par PHILIPPE BESOMBES, gérant.
Fiche d'identité de SCI BESOMBES
INSEE- Dénomination
- SCI BESOMBES
- SIREN
- 349 148 817
- SIRET (siège)
- 349 148 817 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR14349148817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 148 817
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 219,59 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 19 janvier 1989
- Siège social
- 29 MILLAU LE MONASTERE, 12000, LE MONASTERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BESOMBES
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Finances de SCI BESOMBES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BESOMBES
INSEEÉtablissements de SCI BESOMBES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12000 LE MONASTERESiègeActif
349 148 817 00019 · ouvert le 20 décembre 1988 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI BESOMBES
INPIConformité de SCI BESOMBES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BESOMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BESOMBES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tLSE ELECT° PROF
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 20/01188
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/08683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 2025P00193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 2025P00190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2023 · N° 21-25.328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-13.873
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 92-70.466
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BESOMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BESOMBES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 janvier 1989
Questions fréquentes sur SCI BESOMBES
Quel est le numéro SIREN de SCI BESOMBES ?
Le numéro SIREN de SCI BESOMBES est 349 148 817. Le SIRET de son siège social est 349 148 817 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14349148817.
Qui dirige SCI BESOMBES ?
SCI BESOMBES est dirigée par PHILIPPE BESOMBES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BESOMBES ?
Le siège social de SCI BESOMBES est situé 29 Millau le Monastere, 12000 Le Monastere.
SCI BESOMBES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BESOMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BESOMBES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BESOMBES.
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