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SCI BESOMBES

Active
Siren349 148 817Société civile12000 LE MONASTERECréée le 19 janvier 1989

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,2 k€

SCI BESOMBES est une société civile immatriculée le 19 janvier 1989 sous le numéro SIREN 349 148 817. Elle est domiciliée 29 Millau le Monastere, 12000 Le Monastere. SCI BESOMBES relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par PHILIPPE BESOMBES, gérant.

Fiche d'identité de SCI BESOMBES

Dénomination
SCI BESOMBES
SIREN
349 148 817
SIRET (siège)
349 148 817 00019
N° TVA intracommunautaire
FR14349148817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 148 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 219,59 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
19 janvier 1989
Siège social
29 MILLAU LE MONASTERE, 12000, LE MONASTERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BESOMBES

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION ET LA PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS...

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Finances de SCI BESOMBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BESOMBES

PB

PHILIPPE BESOMBES

Gérant

Depuis la création (19 janvier 1989) · 37 ans

Établissements de SCI BESOMBES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12000 LE MONASTERESiègeActif

    349 148 817 00019 · ouvert le 20 décembre 1988 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI BESOMBES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Conformité de SCI BESOMBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BESOMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BESOMBES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BESOMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BESOMBES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 1989

Questions fréquentes sur SCI BESOMBES

Quel est le numéro SIREN de SCI BESOMBES ?

Le numéro SIREN de SCI BESOMBES est 349 148 817. Le SIRET de son siège social est 349 148 817 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14349148817.

Qui dirige SCI BESOMBES ?

SCI BESOMBES est dirigée par PHILIPPE BESOMBES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BESOMBES ?

Le siège social de SCI BESOMBES est situé 29 Millau le Monastere, 12000 Le Monastere.

SCI BESOMBES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BESOMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BESOMBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BESOMBES.