SCI BESOMBES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 884 647 124, SCI BESOMBES est une SCI créée le 29 juin 2020. Elle est domiciliée 1318 Che de Beynac, 24100 Lembras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ELISABETH CAREL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BESOMBES
INSEE- Dénomination
- SCI BESOMBES
- SIREN
- 884 647 124
- SIRET (siège)
- 884 647 124 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR44884647124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 647 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 2020
- Siège social
- 1318 CHE DE BEYNAC, 24100, LEMBRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BESOMBES
L'acquisition, l'administration, et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers et notamment l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toute sûretés réelles ou autres garanties exceptionnellement l’aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société. Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet
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Finances de SCI BESOMBES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BESOMBES
INSEEÉtablissements de SCI BESOMBES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24100 LEMBRASSiègeActif
884 647 124 00012 · ouvert le 25 mai 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BESOMBES
INPIComptes annuels de SCI BESOMBES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BESOMBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BESOMBES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BESOMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BESOMBES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tLSE ELECT° PROF
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 20/01188
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/08683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 2025P00193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 2025P00190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2023 · N° 21-25.328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-13.873
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 92-70.466
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BESOMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BESOMBES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-29 · Début d'activité : 2020-05-25
- création
Date d'effet : 29 juin 2020
Questions fréquentes sur SCI BESOMBES
Quel est le numéro SIREN de SCI BESOMBES ?
Le numéro SIREN de SCI BESOMBES est 884 647 124. Le SIRET de son siège social est 884 647 124 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44884647124.
Qui dirige SCI BESOMBES ?
SCI BESOMBES est dirigée par ELISABETH CAREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BESOMBES ?
Le siège social de SCI BESOMBES est situé 1318 Che de Beynac, 24100 Lembras.
SCI BESOMBES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BESOMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BESOMBES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BESOMBES.
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