SCI BESS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 938 701 935, SCI BESS est une SCI créée le 24 décembre 2024. Elle est domiciliée 2 FG de Montbéliard, 90000 Belfort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Guy FERREUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BESS
INSEE- Dénomination
- SCI BESS
- SIREN
- 938 701 935
- SIRET (siège)
- 938 701 935 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR71938701935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 701 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 décembre 2024
- Siège social
- 2 FG de Montbéliard, 90000, Belfort
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BESS
l'acquisition, la construction, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location de tout immeuble,
Finances de SCI BESS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BESS
INSEESCI DE L'ESPERANCE,
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 décembre 2024) · 1 an
SCI DE LA REPUBLIQUE,
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 décembre 2024) · 1 an
Établissements de SCI BESS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90000 BelfortSiègeActif
938 701 935 00018 · ouvert le 16 décembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BESS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BESS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BESS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BESS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-16.849
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-13.895
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1991 · N° 88-41.268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BESS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-24 · Début d'activité : 2024-12-16
- création
Date d'effet : 24 décembre 2024
Questions fréquentes sur SCI BESS
Quel est le numéro SIREN de SCI BESS ?
Le numéro SIREN de SCI BESS est 938 701 935. Le SIRET de son siège social est 938 701 935 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71938701935.
Qui dirige SCI BESS ?
SCI BESS est dirigée par Guy FERREUX, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BESS ?
Le siège social de SCI BESS est situé 2 FG de Montbéliard, 90000 Belfort.
SCI BESS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BESS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BESS.
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