SCI BESSARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 102 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BESSARD est une société civile immatriculée le 6 octobre 1992 sous le numéro SIREN 388 758 930. Son siège social est situé 21 rue Lienard, 92160 Antony. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MARC BESSARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI BESSARD
INSEE- Dénomination
- SCI BESSARD
- SIREN
- 388 758 930
- SIRET (siège)
- 388 758 930 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR18388758930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 758 930
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 102 140,84 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 06 octobre 1992
- Siège social
- 21 RUE LIENARD, 92160, ANTONY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BESSARD
Acquisition de biens et droits immobiliers dépendant d'un ensemble immobilier sis à Antony (92), 21 rue Lienard, les lots 229 et 211 ; Lequel immeuble cadastré section Bf n 161, lieu-dit "85 rue Mirabeau" et plus généralement, propriété, gestion de tous immeubles ou droits immobiliers en France métropolitaine
Finances de SCI BESSARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BESSARD
INSEEÉtablissements de SCI BESSARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92160 ANTONYSiègeActif
388 758 930 00019 · ouvert le 15 octobre 1992 · NAF 6831Z
Documents juridiques de SCI BESSARD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BESSARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BESSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BESSARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BESSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BESSARD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/01319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01699
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 14/10165
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/03376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/05571
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/02977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 25 février 2025 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/02363
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 13 février 2024 · N° 23/07870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/04538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/08402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 17 juin 2022 · N° 20/00916
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 octobre 2021 · N° 20-10.572
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-15.168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 12 novembre 2019 · N° 18/00341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 07 mai 2015 · N° 13/02863
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-43.848
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1993 · N° 91-13.712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1992 · N° 91-44.268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BESSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BESSARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 octobre 1992
Questions fréquentes sur SCI BESSARD
Quel est le numéro SIREN de SCI BESSARD ?
Le numéro SIREN de SCI BESSARD est 388 758 930. Le SIRET de son siège social est 388 758 930 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18388758930.
Qui dirige SCI BESSARD ?
SCI BESSARD est dirigée par JEAN-MARC BESSARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BESSARD ?
Le siège social de SCI BESSARD est situé 21 rue Lienard, 92160 Antony.
SCI BESSARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BESSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BESSARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BESSARD.
Entreprises similaires
Même activité à Antony
- IMMOBILIERE DU MAINE92160 AntonyCA 884 k€
- AGENCE ANTONY PARC92160 AntonyCA 618 k€
- ANTONY AGENCE DE LA GARE92160 AntonyCA 467 k€
- JFD IMMO92160 AntonyCA 264 k€
- COLLET FABRICE IMMO92160 AntonyCA 247 k€
- CAPULANE92160 AntonyCA 29,6 k€
- CABINET LERIQUIER92160 AntonyCA 26,0 k€
- VOTRE AGENT92160 AntonyCA 7,7 k€
- BENIMMO92160 AntonyCA 3,9 k€
- A N I AGENCE NGUYEN IMMOBILIER92160 Antony
