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SCI BESSAU

Active
Siren802 445 726SCI69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 22 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BESSAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 445 726. Son siège social est situé 357 rue de Belleville Bp 10054, 69400 Villefranche-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLAS BESSENAY, autre.

Fiche d'identité de SCI BESSAU

Dénomination
SCI BESSAU
SIREN
802 445 726
SIRET (siège)
802 445 726 00010
N° TVA intracommunautaire
FR17802445726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 445 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 2014
Siège social
357 RUE DE BELLEVILLE BP 10054, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BESSAU

Achat vente construction rénovation location

Finances de SCI BESSAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BESSAU

NB

NICOLAS BESSENAY

Autre

Depuis la création (22 mai 2014) · 12 ans

GS

GEORGES SAUZET

Autre

Depuis la création (22 mai 2014) · 12 ans

Établissements de SCI BESSAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    802 445 726 00010 · ouvert le 19 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BESSAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI BESSAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BESSAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BESSAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BESSAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BESSAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BESSAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BESSAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-19

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2014

Questions fréquentes sur SCI BESSAU

Quel est le numéro SIREN de SCI BESSAU ?

Le numéro SIREN de SCI BESSAU est 802 445 726. Le SIRET de son siège social est 802 445 726 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17802445726.

Qui dirige SCI BESSAU ?

SCI BESSAU est dirigée par NICOLAS BESSENAY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BESSAU ?

Le siège social de SCI BESSAU est situé 357 rue de Belleville Bp 10054, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SCI BESSAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BESSAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BESSAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BESSAU.

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