SCI BESSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BESSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 1985, identifiée par le SIREN 332 836 394. Elle est domiciliée 15 rue du chemin Vert, 17000 La Rochelle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN BESSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BESSE
INSEE- Dénomination
- SCI BESSE
- SIREN
- 332 836 394
- SIRET (siège)
- 332 836 394 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR21332836394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 836 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 1985
- Siège social
- 15 RUE DU CHEMIN VERT, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BESSE
Les gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement d'une grande boutiqué au rez de chaussée avec sous sol, dépendant d'un immeuble situé à l'angle de la rue de la République à Saint-Denis, ou il porte le n°36 et la rue de la Fontaine. Et généralement, d'accomplir toutes opérations à Caracte civil
Finances de SCI BESSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BESSE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Jacqueline en fonction le 03 Décembre 2009 Associé gérant : BESSE Jean Pierre en fonction le 03 Décembre 2009 MALFROID
Associé · de décembre 2009 à juillet 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BESSE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeActif
332 836 394 00038 · ouvert le 21 juin 2009 · NAF 6820B
- 93200 SAINT-DENISActif
332 836 394 00012 · ouvert le 20 novembre 1962 · NAF 6820B
- 41500 SUEVRESFermé
332 836 394 00020 · ouvert le 21 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BESSE
INPIComptes annuels de SCI BESSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BESSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BESSE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-14.743
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 20-13.798
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 20-19.968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 2021 · N° 20-12.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 2021 · N° 20-16.777
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 2021 · N° 20-13.269
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-22.835
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-13.942
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 2021 · N° 21-40.004
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 20-13.915
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 19-24.994
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-25.964
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 20-14.195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 20-11.726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 février 2021 · N° 20-11.037
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-21.089
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-23.262
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 décembre 2020 · N° 20-40.059
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2020 · N° 19-23.990
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2020 · N° 19-19.670
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BESSE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculée le 2015-04-03 · Début d'activité : 2009-06-21
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Immatriculée le 2010-07-06 · Début d'activité : 2009-06-21
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Associé : MALFROID Jacqueline en fonction le 03 Décembre 2009 Associé gérant : BESSE Jean Pierre en fonction le 03 Décembre 2009
- création
Date d'effet : 07 juin 1985
Questions fréquentes sur SCI BESSE
Quel est le numéro SIREN de SCI BESSE ?
Le numéro SIREN de SCI BESSE est 332 836 394. Le SIRET de son siège social est 332 836 394 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21332836394.
Qui dirige SCI BESSE ?
SCI BESSE est dirigée par JEAN BESSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BESSE ?
Le siège social de SCI BESSE est situé 15 rue du chemin Vert, 17000 La Rochelle.
SCI BESSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BESSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BESSE.
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