Checkers

SCI BESSE

Active
Siren380 886 234SCI11400 CASTELNAUDARYCréée le 01 janvier 2000

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,8 k€

SCI BESSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 380 886 234. Le siège social de l'entreprise se trouve Crs de la Republique, 11400 Castelnaudary. SCI BESSE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par DOMINIQUE NORMAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BESSE

Dénomination
SCI BESSE
SIREN
380 886 234
SIRET (siège)
380 886 234 00018
N° TVA intracommunautaire
FR72380886234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 886 234
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
CRS DE LA REPUBLIQUE, 11400, CASTELNAUDARY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BESSE

IMMOBILIERE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BESSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BESSE

DN

DOMINIQUE NORMAND

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

CN

Claire NORMAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

RN

Rémi NORMAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI BESSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11400 CASTELNAUDARYSiègeActif

    380 886 234 00018 · ouvert le 01 novembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BESSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 17 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI BESSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BESSE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BESSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI BESSE

Quel est le numéro SIREN de SCI BESSE ?

Le numéro SIREN de SCI BESSE est 380 886 234. Le SIRET de son siège social est 380 886 234 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72380886234.

Qui dirige SCI BESSE ?

SCI BESSE est dirigée par DOMINIQUE NORMAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BESSE ?

Le siège social de SCI BESSE est situé Crs de la Republique, 11400 Castelnaudary.

SCI BESSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BESSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BESSE.