SCI BESSE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,8 k€
SCI BESSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 380 886 234. Le siège social de l'entreprise se trouve Crs de la Republique, 11400 Castelnaudary. SCI BESSE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par DOMINIQUE NORMAND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BESSE
INSEE- Dénomination
- SCI BESSE
- SIREN
- 380 886 234
- SIRET (siège)
- 380 886 234 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR72380886234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 886 234
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- CRS DE LA REPUBLIQUE, 11400, CASTELNAUDARY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BESSE
IMMOBILIERE
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Finances de SCI BESSE
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INSEEÉtablissements de SCI BESSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11400 CASTELNAUDARYSiègeActif
380 886 234 00018 · ouvert le 01 novembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BESSE
INPIConformité de SCI BESSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BESSE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-14.743
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 20-13.798
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 20-19.968
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 2021 · N° 20-12.353
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 2021 · N° 20-16.777
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 2021 · N° 20-13.269
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-22.835
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-13.942
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 2021 · N° 21-40.004
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 20-13.915
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 19-24.994
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-25.964
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 20-14.195
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 20-11.726
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 février 2021 · N° 20-11.037
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-21.089
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-23.262
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 décembre 2020 · N° 20-40.059
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2020 · N° 19-23.990
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2020 · N° 19-19.670
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BESSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI BESSE
Quel est le numéro SIREN de SCI BESSE ?
Le numéro SIREN de SCI BESSE est 380 886 234. Le SIRET de son siège social est 380 886 234 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72380886234.
Qui dirige SCI BESSE ?
SCI BESSE est dirigée par DOMINIQUE NORMAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BESSE ?
Le siège social de SCI BESSE est situé Crs de la Republique, 11400 Castelnaudary.
SCI BESSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BESSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BESSE.
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