SCI BESSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 901 415, SCI BESSE est une SCI créée le 3 mai 1996. Elle est domiciliée 4 rue 4 rue de Siam, 29200 Brest. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARTINE MAILLIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BESSE
INSEE- Dénomination
- SCI BESSE
- SIREN
- 404 901 415
- SIRET (siège)
- 404 901 415 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR29404901415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 901 415
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mai 1996
- Siège social
- 4 RUE 4 RUE DE SIAM, 29200, BREST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BESSE
ACQUISITION D'UN IMMEUBLES SIS A BREST, 9 BOULEVARD DES FRANCAIS LIBRES EN VUE DE LA GESTION ET DE LA LOCATION
Finances de SCI BESSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BESSE
INSEEÉtablissements de SCI BESSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29200 BRESTSiègeActif
404 901 415 00012 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BESSE
INPIComptes annuels de SCI BESSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BESSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BESSE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-14.743
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 20-13.798
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 20-19.968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 2021 · N° 20-12.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 2021 · N° 20-16.777
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 2021 · N° 20-13.269
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-22.835
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-13.942
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 2021 · N° 21-40.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 20-13.915
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 19-24.994
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-25.964
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 20-14.195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 20-11.726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 février 2021 · N° 20-11.037
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-21.089
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-23.262
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 décembre 2020 · N° 20-40.059
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2020 · N° 19-23.990
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2020 · N° 19-19.670
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BESSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mai 1996
Questions fréquentes sur SCI BESSE
Quel est le numéro SIREN de SCI BESSE ?
Le numéro SIREN de SCI BESSE est 404 901 415. Le SIRET de son siège social est 404 901 415 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29404901415.
Qui dirige SCI BESSE ?
SCI BESSE est dirigée par MARTINE MAILLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI BESSE ?
Le siège social de SCI BESSE est situé 4 rue 4 rue de Siam, 29200 Brest.
SCI BESSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BESSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BESSE.
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