SCI BESSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 742 557, SCI BESSE est une société civile créée le 5 septembre 2006. Son siège social est situé za du Rozier Coren, 15100 Saint-Flour. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-JACQUES BESSE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BESSE
INSEE- Dénomination
- SCI BESSE
- SIREN
- 491 742 557
- SIRET (siège)
- 491 742 557 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR79491742557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 742 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 2006
- Siège social
- ZA DU ROZIER COREN, 15100, SAINT-FLOUR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BESSE
acquisition de tous immeubles,administration et exploitation par bail,location ou autrement des immeubles.
Finances de SCI BESSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BESSE
INSEESARL ETABLISSEMENTS SOUBRIER-BESSE
Autre
Depuis la création (05 septembre 2006) · 20 ans
Établissements de SCI BESSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 15100 SAINT-FLOURSiègeActif
491 742 557 00029 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6820B
- 15300 MURATFermé
491 742 557 00011 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BESSE
INPIComptes annuels de SCI BESSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BESSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BESSE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-14.743
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 20-13.798
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 20-19.968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 2021 · N° 20-12.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 2021 · N° 20-16.777
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 2021 · N° 20-13.269
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-22.835
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-13.942
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 2021 · N° 21-40.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 20-13.915
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 19-24.994
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-25.964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 20-14.195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 20-11.726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 février 2021 · N° 20-11.037
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-21.089
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-23.262
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 décembre 2020 · N° 20-40.059
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2020 · N° 19-23.990
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2020 · N° 19-19.670
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BESSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- création
Date d'effet : 05 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI BESSE
Quel est le numéro SIREN de SCI BESSE ?
Le numéro SIREN de SCI BESSE est 491 742 557. Le SIRET de son siège social est 491 742 557 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79491742557.
Qui dirige SCI BESSE ?
SCI BESSE est dirigée par JEAN-JACQUES BESSE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BESSE ?
Le siège social de SCI BESSE est situé za du Rozier Coren, 15100 Saint-Flour.
SCI BESSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BESSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BESSE.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Flour
- 2T15100 Saint-Flour
- CHATEAU DU SAILHANT15100 Saint-Flour
- SAS ROND POINT DE MONTPLAIN15100 Saint-Flour
- TALANDIER15100 Saint-Flour
- LA BOULANGERIE15100 Saint-Flour
- SCI DE ROSSO15100 Saint-Flour
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE GFA DE LA CHAUMETTE15100 Saint Flour
- SCI MARGUERITE15100 Saint-Flour
- SCI DE LA CROIX DE MONTPLAIN15100 Saint-Flour
- ACTION BM15100 Saint-Flour
