SCI BESSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 135 400, SCI BESSE est une SCI créée le 8 février 2012. Son siège social est situé Le Bourg, 48100 Grezes. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par CHRISTOPHE BESSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BESSE
INSEE- Dénomination
- SCI BESSE
- SIREN
- 539 135 400
- SIRET (siège)
- 539 135 400 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR82539135400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 135 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 08 février 2012
- Siège social
- LE BOURG, 48100, GREZES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI BESSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BESSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 février 2012) · 14 ans
Établissements de SCI BESSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48100 GREZESSiègeActif
539 135 400 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI BESSE
INPIComptes annuels de SCI BESSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BESSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BESSE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-14.743
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 20-13.798
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 20-19.968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 2021 · N° 20-12.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 2021 · N° 20-16.777
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 2021 · N° 20-13.269
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-22.835
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-13.942
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 2021 · N° 21-40.004
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 20-13.915
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 19-24.994
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-25.964
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 20-14.195
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 20-11.726
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 février 2021 · N° 20-11.037
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-21.089
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-23.262
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 décembre 2020 · N° 20-40.059
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2020 · N° 19-23.990
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2020 · N° 19-19.670
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BESSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-02-08
- création
Date d'effet : 08 février 2012
Questions fréquentes sur SCI BESSE
Quel est le numéro SIREN de SCI BESSE ?
Le numéro SIREN de SCI BESSE est 539 135 400. Le SIRET de son siège social est 539 135 400 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82539135400.
Qui dirige SCI BESSE ?
SCI BESSE est dirigée par CHRISTOPHE BESSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BESSE ?
Le siège social de SCI BESSE est situé Le Bourg, 48100 Grezes.
SCI BESSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BESSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BESSE.
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