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SCI BESSEN

Active
Siren528 661 762SCI69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 29 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 661 762, SCI BESSEN est une SCI créée le 29 novembre 2010. Elle est domiciliée 246 rue Paul Bert, 69400 Villefranche-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NICOLAS BESSENAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BESSEN

Dénomination
SCI BESSEN
SIREN
528 661 762
SIRET (siège)
528 661 762 00021
N° TVA intracommunautaire
FR87528661762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 661 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2010
Siège social
246 RUE PAUL BERT, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BESSEN

L'acquisition la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire

Finances de SCI BESSEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BESSEN

EB

EMMANUEL BESSENAY

Autre

Depuis la création (29 novembre 2010) · 15 ans

NB

NICOLAS BESSENAY

Gérant

Depuis la création (29 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI BESSEN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    528 661 762 00021 · ouvert le 08 novembre 2010 · NAF 6820B

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    528 661 762 00013 · ouvert le 08 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BESSEN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI BESSEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BESSEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BESSEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BESSEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BESSEN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BESSEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BESSEN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  2. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-08

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2010

Questions fréquentes sur SCI BESSEN

Quel est le numéro SIREN de SCI BESSEN ?

Le numéro SIREN de SCI BESSEN est 528 661 762. Le SIRET de son siège social est 528 661 762 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87528661762.

Qui dirige SCI BESSEN ?

SCI BESSEN est dirigée par NICOLAS BESSENAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BESSEN ?

Le siège social de SCI BESSEN est situé 246 rue Paul Bert, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SCI BESSEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BESSEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BESSEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BESSEN.

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