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SCI BESSERVE

Active
Siren380 923 730SCI63230 CHAPDES-BEAUFORTCréée le 21 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI BESSERVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 1991, identifiée par le SIREN 380 923 730. Le siège social de l'entreprise se trouve Chabanne, 63230 Chapdes-Beaufort. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES BESSERVE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BESSERVE

Dénomination
SCI BESSERVE
SIREN
380 923 730
SIRET (siège)
380 923 730 00028
N° TVA intracommunautaire
FR40380923730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 923 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 février 1991
Siège social
CHABANNE, 63230, CHAPDES-BEAUFORT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BESSERVE

Achat, cession, exploitation, gestion, administration, location de biens et droits immobiliers, placement de capitaux, achat action, obligation, parts sociales

Finances de SCI BESSERVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BESSERVE

JB

JACQUES BESSERVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 1991) · 35 ans

AM

ANNE MAUCLAIRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 1991) · 35 ans

Établissements de SCI BESSERVE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63230 CHAPDES-BEAUFORTSiègeActif

    380 923 730 00028 · ouvert le 21 février 1991 · NAF 6820A

  • 63230 CHAPDES-BEAUFORTFermé

    380 923 730 00010 · ouvert le 03 février 1991 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI BESSERVE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 19 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI BESSERVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BESSERVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BESSERVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BESSERVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BESSERVE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BESSERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BESSERVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 1991

Questions fréquentes sur SCI BESSERVE

Quel est le numéro SIREN de SCI BESSERVE ?

Le numéro SIREN de SCI BESSERVE est 380 923 730. Le SIRET de son siège social est 380 923 730 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40380923730.

Qui dirige SCI BESSERVE ?

SCI BESSERVE est dirigée par JACQUES BESSERVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BESSERVE ?

Le siège social de SCI BESSERVE est situé Chabanne, 63230 Chapdes-Beaufort.

SCI BESSERVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BESSERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BESSERVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BESSERVE.

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