SCI BESSET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 882 527, SCI BESSET est une SCI créée le 12 août 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE 9 Rue DU PATRONAGE SAINT ROCH, 06300 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCIS VESTRI exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BESSET
INSEE- Dénomination
- SCI BESSET
- SIREN
- 419 882 527
- SIRET (siège)
- 419 882 527 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR64419882527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 882 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 août 1998
- Siège social
- 9 RUE 9 Rue DU PATRONAGE SAINT ROCH, 06300, Nice
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI BESSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BESSET
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2014
Autre
En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2014
Autre
En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2014
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BESSET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06300 NiceSiègeFermé
419 882 527 00015 · ouvert le 28 juillet 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BESSET
INPIComptes annuels de SCI BESSET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BESSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BESSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BESSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BESSET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 24 août 2026 · N° 26/06661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00742
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 29 juillet 2026 · N° 23/02524
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 21/15580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/13542
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 23/05348
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/07183
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 18 juin 2026 · N° 21/13688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/02091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/14190
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/16781
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/08066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/01866
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BESSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BESSET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Liquidateur Associé : VESTRI Francis Andre modification le 11 Décembre 2014 Associé : VESTRI Christelle en fonction le 11 Décembre 2014 Associé : LETE Anne Marie Flora en fonction le 11 Décembre 2014 Associé : VESTRI Christophe en fonction le 11 Décembre 2014
- création
Date d'effet : 12 août 1998
Questions fréquentes sur SCI BESSET
Quel est le numéro SIREN de SCI BESSET ?
Le numéro SIREN de SCI BESSET est 419 882 527. Le SIRET de son siège social est 419 882 527 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64419882527.
Qui dirige SCI BESSET ?
SCI BESSET est dirigée par FRANCIS VESTRI, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BESSET ?
Le siège social de SCI BESSET est situé 9 RUE 9 Rue DU PATRONAGE SAINT ROCH, 06300 Nice.
SCI BESSET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BESSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BESSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BESSET.
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