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SCI BESSET

Active
Siren428 898 555SCI31420 AURIGNACCréée le 12 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BESSET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2000, identifiée par le SIREN 428 898 555. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Saint-Michel, 31420 Aurignac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEROME BESSET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BESSET

Dénomination
SCI BESSET
SIREN
428 898 555
SIRET (siège)
428 898 555 00019
N° TVA intracommunautaire
FR86428898555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 898 555
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 2000
Siège social
RUE SAINT-MICHEL, 31420, AURIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BESSET

ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI BESSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BESSET

BB

BERNARD BESSET

Autre

Depuis la création (12 janvier 2000) · 26 ans

JB

JEROME BESSET

Gérant

Depuis la création (12 janvier 2000) · 26 ans

LG

LUCIENNE GASQUET

Autre

Depuis la création (12 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI BESSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31420 AURIGNACSiègeActif

    428 898 555 00019 · ouvert le 04 janvier 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BESSET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI BESSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BESSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BESSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BESSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BESSET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BESSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BESSET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI BESSET

Quel est le numéro SIREN de SCI BESSET ?

Le numéro SIREN de SCI BESSET est 428 898 555. Le SIRET de son siège social est 428 898 555 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86428898555.

Qui dirige SCI BESSET ?

SCI BESSET est dirigée par JEROME BESSET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BESSET ?

Le siège social de SCI BESSET est situé rue Saint-Michel, 31420 Aurignac.

SCI BESSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BESSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BESSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BESSET.

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