SCI BESSET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BESSET est une SCI immatriculée le 24 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 982 767. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 RTE de Rochepaule, 07520 Lalouvesc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GUILLAUME BESSET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BESSET
INSEE- Dénomination
- SCI BESSET
- SIREN
- 788 982 767
- SIRET (siège)
- 788 982 767 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR00788982767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 982 767
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 2012
- Siège social
- 71 RTE de Rochepaule, 07520, Lalouvesc
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BESSET
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI BESSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BESSET
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 octobre 2012) · 14 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BESSET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 07520 LalouvescSiègeActif
788 982 767 00022 · ouvert le 06 janvier 2025 · NAF 6820B
- 07520 LALOUVESCFermé
788 982 767 00014 · ouvert le 10 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BESSET
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BESSET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BESSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BESSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BESSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BESSET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 août 2026 · N° 26/06758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 août 2026 · N° 26/06753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 août 2026 · N° 26/06761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 août 2026 · N° 26/06757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 août 2026 · N° 26/06762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 août 2026 · N° 26/06755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 août 2026 · N° 26/06756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 27 août 2026 · N° 26/06730
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 23/02240
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 24 août 2026 · N° 26/06661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00742
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 29 juillet 2026 · N° 23/02524
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 21/15580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 23/05348
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BESSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BESSET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BESSET Guillaume Sébastien Rémi ; Associé indéfiniment responsable : COULAUD Amandine, Nicole, Francoise
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-10
- création
Date d'effet : 24 octobre 2012
Questions fréquentes sur SCI BESSET
Quel est le numéro SIREN de SCI BESSET ?
Le numéro SIREN de SCI BESSET est 788 982 767. Le SIRET de son siège social est 788 982 767 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00788982767.
Qui dirige SCI BESSET ?
SCI BESSET est dirigée par GUILLAUME BESSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BESSET ?
Le siège social de SCI BESSET est situé 71 RTE de Rochepaule, 07520 Lalouvesc.
SCI BESSET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BESSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BESSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BESSET.
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