SCI BESSIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI BESSIERE est une SCI immatriculée le 12 décembre 2001 sous le numéro SIREN 345 214 100. Son siège social est situé 4 AV DES VERGERS Résidence le Jean Bart Bât C, 34670 Baillargues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOIS BESSIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BESSIERE
INSEE- Dénomination
- SCI BESSIERE
- SIREN
- 345 214 100
- SIRET (siège)
- 345 214 100 00058
- N° TVA intracommunautaire
- FR84345214100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 214 100
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2001
- Siège social
- 4 AV DES VERGERS Résidence le Jean Bart Bât C, 34670, BAILLARGUES
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SCI BESSIERE
Acquisition de tous immeubles et leur gestion.
Finances de SCI BESSIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BESSIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2001) · 24 ans
Établissements de SCI BESSIERE
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 34670 BAILLARGUESSiègeActif
345 214 100 00058 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820B
- 30100 ALESFermé
345 214 100 00017 · ouvert le 07 juin 1988 · NAF 702A
- 30900 NIMESFermé
345 214 100 00025 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 6820A
- 30100 ALESFermé
345 214 100 00033 · ouvert le 06 juin 1988 · NAF 6820A
- 34280 LA GRANDE-MOTTEFermé
345 214 100 00041 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BESSIERE
INPIComptes annuels de SCI BESSIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BESSIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BESSIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BESSIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
89 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BESSIERE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 07 août 2026 · N° 24/02299
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01238
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/12961
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00134
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Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00198
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Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026000693
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 12 juin 2026 · N° 22/00897
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00636
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00427
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/03153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/03081
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BESSIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BESSIERE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI BESSIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI BESSIERE ?
Le numéro SIREN de SCI BESSIERE est 345 214 100. Le SIRET de son siège social est 345 214 100 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84345214100.
Qui dirige SCI BESSIERE ?
SCI BESSIERE est dirigée par FRANCOIS BESSIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BESSIERE ?
Le siège social de SCI BESSIERE est situé 4 AV DES VERGERS Résidence le Jean Bart Bât C, 34670 Baillargues.
SCI BESSIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BESSIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BESSIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BESSIERE.
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