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SCI BESSIERES

Active
Siren438 607 327SCI76430 GRAIMBOUVILLECréée le 03 août 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 607 327, SCI BESSIERES est une SCI créée le 3 août 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 171 Che du Moulin A Vent, 76430 Graimbouville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANNIE HEURTEVENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BESSIERES

Dénomination
SCI BESSIERES
SIREN
438 607 327
SIRET (siège)
438 607 327 00022
N° TVA intracommunautaire
FR18438607327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 607 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 août 2001
Siège social
171 CHE DU MOULIN A VENT, 76430, GRAIMBOUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BESSIERES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI BESSIERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BESSIERES

AH

ANNIE HEURTEVENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

DB

DANIEL BESSIERES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BESSIERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76430 GRAIMBOUVILLESiègeActif

    438 607 327 00022 · ouvert le 26 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BESSIERES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2001

  • Acte

Conformité de SCI BESSIERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BESSIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BESSIERES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BESSIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BESSIERES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BESSIERES Daniel, Patrice, Serge ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BESSIERES Annie, Sylvie, Claudine né(e) HEURTEVENT

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2001

Questions fréquentes sur SCI BESSIERES

Quel est le numéro SIREN de SCI BESSIERES ?

Le numéro SIREN de SCI BESSIERES est 438 607 327. Le SIRET de son siège social est 438 607 327 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18438607327.

Qui dirige SCI BESSIERES ?

SCI BESSIERES est dirigée par ANNIE HEURTEVENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BESSIERES ?

Le siège social de SCI BESSIERES est situé 171 Che du Moulin A Vent, 76430 Graimbouville.

SCI BESSIERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BESSIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BESSIERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BESSIERES.

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