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SCI BESSIS

Active
Siren350 495 495Société civile65390 AURENSANCréée le 09 mai 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions78 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BESSIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 1989, identifiée par le SIREN 350 495 495. Son siège social est situé à Aurensan (65390). Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par SAMSON BESSIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BESSIS

Dénomination
SCI BESSIS
SIREN
350 495 495
SIRET (siège)
350 495 495 00011
N° TVA intracommunautaire
FR95350495495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 495 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
09 mai 1989
Siège social
, 65390, AURENSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BESSIS

Immeuble à usage d'habitation et professionnel.

Finances de SCI BESSIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BESSIS

SB

SAMSON BESSIS

Gérant

Depuis la création (09 mai 1989) · 37 ans

Établissements de SCI BESSIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65390 AURENSANSiègeActif

    350 495 495 00011 · ouvert le 05 avril 1989 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI BESSIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BESSIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BESSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BESSIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BESSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

78 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BESSIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BESSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BESSIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 1989

Questions fréquentes sur SCI BESSIS

Quel est le numéro SIREN de SCI BESSIS ?

Le numéro SIREN de SCI BESSIS est 350 495 495. Le SIRET de son siège social est 350 495 495 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95350495495.

Qui dirige SCI BESSIS ?

SCI BESSIS est dirigée par SAMSON BESSIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BESSIS ?

Le siège social de SCI BESSIS est situé 65390 Aurensan.

SCI BESSIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BESSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BESSIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BESSIS.

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