CheckersProcédures

SCI BESSONNET

Active
Siren353 808 355SCI85350 L'ILE-D'YEUCréée le 12 mars 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,3 k€
Effectif
Non publié

SCI BESSONNET est une SCI immatriculée le 12 mars 1990 sous le numéro SIREN 353 808 355. Son siège social est situé 19 rue Jean Simon Chassin, 85350 L'Ile-d'Yeu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE BESSONNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BESSONNET

Dénomination
SCI BESSONNET
SIREN
353 808 355
SIRET (siège)
353 808 355 00013
N° TVA intracommunautaire
FR55353808355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 808 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 293,88 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 1990
Siège social
19 RUE JEAN SIMON CHASSIN, 85350, L'ILE-D'YEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BESSONNET

acquisition prise a bail amenagement, mise en valeur et administration de tous terrains de tous immeubles batis de toutes proprietes immobilieres citadines, rurales ou a- gricoles industrielles ou autres

Finances de SCI BESSONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BESSONNET

CB

CHRISTOPHE BESSONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2020

MB

MICKAEL BESSONNET

Associé indéfiniment responsable

EB

EDDY BESSONNET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BESSONNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85350 L'ILE-D'YEUSiègeActif

    353 808 355 00013 · ouvert le 31 janvier 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BESSONNET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI BESSONNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BESSONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BESSONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BESSONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BESSONNET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BESSONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BESSONNET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    modification du Gérant Bessonnet, Clovis Rémi Michel ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Bessonnet, Christophe, Serge, Camille

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 1990

Questions fréquentes sur SCI BESSONNET

Quel est le numéro SIREN de SCI BESSONNET ?

Le numéro SIREN de SCI BESSONNET est 353 808 355. Le SIRET de son siège social est 353 808 355 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55353808355.

Qui dirige SCI BESSONNET ?

SCI BESSONNET est dirigée par CHRISTOPHE BESSONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BESSONNET ?

Le siège social de SCI BESSONNET est situé 19 rue Jean Simon Chassin, 85350 L'Ile-d'Yeu.

SCI BESSONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BESSONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BESSONNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BESSONNET.

Entreprises similaires

Même activité à L'Ile-d'Yeu

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à L'Ile-d'Yeu

Entreprises du même secteur à L'Ile-d'Yeu

Entreprises à L'Ile-d'Yeu

Toutes les entreprises à L'Ile-d'Yeu