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SCI BESSONNET

Active
Siren402 756 332SCI74000 ANNECYCréée le 14 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
191 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 756 332, SCI BESSONNET est une SCI créée le 14 novembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 CHE DE BESSONNET Seynod, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MADELEINE DAVOINE, gérant.

Fiche d'identité de SCI BESSONNET

Dénomination
SCI BESSONNET
SIREN
402 756 332
SIRET (siège)
402 756 332 00019
N° TVA intracommunautaire
FR51402756332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 756 332
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
191 018,62 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 1995
Siège social
31 CHE DE BESSONNET Seynod, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BESSONNET

ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI BESSONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BESSONNET

MD

MADELEINE DAVOINE

Gérant

Depuis la création (14 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI BESSONNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    402 756 332 00019 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BESSONNET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI BESSONNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BESSONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BESSONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BESSONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BESSONNET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BESSONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BESSONNET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI BESSONNET

Quel est le numéro SIREN de SCI BESSONNET ?

Le numéro SIREN de SCI BESSONNET est 402 756 332. Le SIRET de son siège social est 402 756 332 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51402756332.

Qui dirige SCI BESSONNET ?

SCI BESSONNET est dirigée par MADELEINE DAVOINE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BESSONNET ?

Le siège social de SCI BESSONNET est situé 31 CHE DE BESSONNET Seynod, 74000 Annecy.

SCI BESSONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BESSONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BESSONNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BESSONNET.

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