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SCI BESSONNET

Active
Siren843 792 474SCI41260 LA CHAUSSEE-SAINT-VICTORCréée le 13 novembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI BESSONNET est une SCI immatriculée le 13 novembre 2018 sous le numéro SIREN 843 792 474. Son siège social est situé 7 rue de la Poste, 41260 La Chaussee-Saint-Victor. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE BESSONNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BESSONNET

Dénomination
SCI BESSONNET
SIREN
843 792 474
SIRET (siège)
843 792 474 00010
N° TVA intracommunautaire
FR56843792474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 792 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 novembre 2018
Siège social
7 RUE DE LA POSTE, 41260, LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BESSONNET

Acquisition de tout bien immobilier ou terrain bâti ou non, exploitation et mise en valeur de ce terrain par édification d'immeuble, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles

Finances de SCI BESSONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BESSONNET

GB

GILLES BESSONNET

Autre

Depuis la création (13 novembre 2018) · 7 ans

PB

PIERRE BESSONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2018) · 7 ans

Établissements de SCI BESSONNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41260 LA CHAUSSEE-SAINT-VICTORSiègeActif

    843 792 474 00010 · ouvert le 08 novembre 2018 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BESSONNET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI BESSONNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BESSONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BESSONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BESSONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BESSONNET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BESSONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BESSONNET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-13 · Début d'activité : 2018-11-08

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2018

Questions fréquentes sur SCI BESSONNET

Quel est le numéro SIREN de SCI BESSONNET ?

Le numéro SIREN de SCI BESSONNET est 843 792 474. Le SIRET de son siège social est 843 792 474 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56843792474.

Qui dirige SCI BESSONNET ?

SCI BESSONNET est dirigée par PIERRE BESSONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BESSONNET ?

Le siège social de SCI BESSONNET est situé 7 rue de la Poste, 41260 La Chaussee-Saint-Victor.

SCI BESSONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BESSONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BESSONNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BESSONNET.

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