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SCI BESSOUILS

Active
Siren829 311 463SCI09100 PAMIERSCréée le 28 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 311 463, SCI BESSOUILS est une SCI créée le 28 avril 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve All Bugatti, 09100 Pamiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANC STIVAL, gérant.

Fiche d'identité de SCI BESSOUILS

Dénomination
SCI BESSOUILS
SIREN
829 311 463
SIRET (siège)
829 311 463 00014
N° TVA intracommunautaire
FR25829311463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 311 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 2017
Siège social
ALL BUGATTI, 09100, PAMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BESSOUILS

Acquisition, construction, prise à bail, administration, exploitation par bail, location ou autre de tous terrains et tous immeubles ruraux et urbains, bâtis ou non bâtis, à usage commerciaux, industriels ou d'habitation dont elle deviendra propriétaire conclusion de baux ou toutes autres conventions d'occupation onéreuse ou gratuite

Finances de SCI BESSOUILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BESSOUILS

LF

LAURA FLANC

Autre

FS

FRANC STIVAL

Gérant

Depuis la création (28 avril 2017) · 9 ans

Établissements de SCI BESSOUILS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09100 PAMIERSSiègeActif

    829 311 463 00014 · ouvert le 17 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BESSOUILS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI BESSOUILS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BESSOUILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BESSOUILS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BESSOUILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BESSOUILS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BESSOUILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BESSOUILS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    FLANC Laura Micheline Thérèse Edwige nom d'usage : FLANC devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-17

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2017

Questions fréquentes sur SCI BESSOUILS

Quel est le numéro SIREN de SCI BESSOUILS ?

Le numéro SIREN de SCI BESSOUILS est 829 311 463. Le SIRET de son siège social est 829 311 463 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25829311463.

Qui dirige SCI BESSOUILS ?

SCI BESSOUILS est dirigée par FRANC STIVAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BESSOUILS ?

Le siège social de SCI BESSOUILS est situé All Bugatti, 09100 Pamiers.

SCI BESSOUILS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BESSOUILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BESSOUILS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BESSOUILS.

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