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SCI BESSY

Active
Siren313 384 299SCI26800 PORTES-LES-VALENCECréée le 09 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions73 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
119 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 313 384 299, SCI BESSY est une SCI créée le 9 décembre 2002. Elle est domiciliée 138 rue Jean Jaures, 26800 Portes-les-Valence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RICHARD CHAUVET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BESSY

Dénomination
SCI BESSY
SIREN
313 384 299
SIRET (siège)
313 384 299 00019
N° TVA intracommunautaire
FR03313384299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 313 384 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
119 459,05 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2002
Siège social
138 RUE JEAN JAURES, 26800, PORTES-LES-VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BESSY

LOCATION D'IMMEUBLES A USAGE INDUSTRIEL OU COMMERCIAL

Finances de SCI BESSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BESSY

RC

RICHARD CHAUVET

Gérant

Depuis la création (09 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI BESSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26800 PORTES-LES-VALENCESiègeActif

    313 384 299 00019 · ouvert le 01 janvier 1974 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BESSY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BESSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BESSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BESSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BESSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BESSY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BESSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BESSY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI BESSY

Quel est le numéro SIREN de SCI BESSY ?

Le numéro SIREN de SCI BESSY est 313 384 299. Le SIRET de son siège social est 313 384 299 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03313384299.

Qui dirige SCI BESSY ?

SCI BESSY est dirigée par RICHARD CHAUVET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BESSY ?

Le siège social de SCI BESSY est situé 138 rue Jean Jaures, 26800 Portes-les-Valence.

SCI BESSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BESSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BESSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BESSY.

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