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SCI BETA

Active
Siren329 937 890SCI74000 ANNECYCréée le 25 juin 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BETA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 1984, identifiée par le SIREN 329 937 890. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 ALL DES PASSERINES VIEUGY - Seynod, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOEL BERARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI BETA

Dénomination
SCI BETA
SIREN
329 937 890
SIRET (siège)
329 937 890 00013
N° TVA intracommunautaire
FR74329937890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 937 890
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juin 1984
Siège social
4 ALL DES PASSERINES VIEUGY - Seynod, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BETA

Acquisition, location, administration, exploitation d'immeubles et locaux à usage de bureaux ou d'habitation.

Finances de SCI BETA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BETA

JB

JOEL BERARD

Gérant

Depuis la création (25 juin 1984) · 42 ans

Établissements de SCI BETA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    329 937 890 00013 · ouvert le 18 mars 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BETA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 28 août 2012

  • Acte

Dépôt du 28 août 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI BETA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BETA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BETA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BETA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BETA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BETA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BETA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 1984

Questions fréquentes sur SCI BETA

Quel est le numéro SIREN de SCI BETA ?

Le numéro SIREN de SCI BETA est 329 937 890. Le SIRET de son siège social est 329 937 890 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74329937890.

Qui dirige SCI BETA ?

SCI BETA est dirigée par JOEL BERARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BETA ?

Le siège social de SCI BETA est situé 4 ALL DES PASSERINES VIEUGY - Seynod, 74000 Annecy.

SCI BETA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BETA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BETA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BETA.

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