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SCI BETA

Active
Siren441 959 608Société civile46110 LE VIGNON-EN-QUERCYCréée le 14 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 959 608, SCI BETA est une société civile créée le 14 mai 2002. Son siège social est situé rue Croix Marty, 46110 Le Vignon-en-Quercy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NADINE BENADIEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BETA

Dénomination
SCI BETA
SIREN
441 959 608
SIRET (siège)
441 959 608 00015
N° TVA intracommunautaire
FR95441959608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 959 608
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
304 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 2002
Siège social
RUE CROIX MARTY, 46110, LE VIGNON-EN-QUERCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BETA

ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, PROPRIETE, ADMINISTRATION, ENTRETIEN, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, VENTE OCCASIONNELLE D'IMMEUBLE, ET PLUS GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS MOBILIERES, DE QUELQUE NATURE QU'ELLES SOIENT, SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET, ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LA REALISATION, LA SOCIETE PEUT, NOTAMMENT CONSTITUER HYPOTHEQUE OU TOUTE AUTRE SURETE REELLE SUR LES BIENS SOCIAUX, DES LORS QUE CES ACTES OU OPERATIONS NE PORTENT PAS ATTEINTE A LA NATURE CIVILE DE CET OBJET.

Finances de SCI BETA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BETA

NB

NADINE BENADIEL

Gérant

Depuis la création (14 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI BETA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46110 LE VIGNON-EN-QUERCYSiègeActif

    441 959 608 00015 · ouvert le 19 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BETA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BETA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BETA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BETA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BETA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BETA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BETA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BETA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI BETA

Quel est le numéro SIREN de SCI BETA ?

Le numéro SIREN de SCI BETA est 441 959 608. Le SIRET de son siège social est 441 959 608 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95441959608.

Qui dirige SCI BETA ?

SCI BETA est dirigée par NADINE BENADIEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BETA ?

Le siège social de SCI BETA est situé rue Croix Marty, 46110 Le Vignon-en-Quercy.

SCI BETA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BETA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BETA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BETA.

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