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SCI BETA

Active
Siren447 859 489SCI81990 CAMBONCréée le 29 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 859 489, SCI BETA est une SCI créée le 29 août 2005. Elle est domiciliée 3 Che Jean Mermoz, 81990 Cambon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK CAMMAS, gérant.

Fiche d'identité de SCI BETA

Dénomination
SCI BETA
SIREN
447 859 489
SIRET (siège)
447 859 489 00034
N° TVA intracommunautaire
FR51447859489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 859 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 août 2005
Siège social
3 CHE JEAN MERMOZ, 81990, CAMBON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BETA

Acquisition d'un terrain, exploitation et mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble et exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société

Finances de SCI BETA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BETA

PC

PATRICK CAMMAS

Gérant

Depuis la création (29 août 2005) · 21 ans

ML

MARIE LALLEMAND

Gérant

Depuis la création (29 août 2005) · 21 ans

I

IMMOCAM

Autre

Depuis la création (29 août 2005) · 21 ans

I

IMMOLIANG

Autre

Depuis la création (29 août 2005) · 21 ans

Établissements de SCI BETA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 81990 CAMBONSiègeActif

    447 859 489 00034 · ouvert le 08 avril 2003 · NAF 6820B

  • 97419 LA POSSESSIONFermé

    447 859 489 00018 · ouvert le 27 mars 2003 · NAF 702C

  • 81160 SAINT-JUERYFermé

    447 859 489 00026 · ouvert le 30 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BETA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2010

  • Acte

Dépôt du 02 février 2010

  • Acte

Dépôt du 29 août 2005

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI BETA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BETA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BETA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BETA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BETA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BETA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BETA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2005

Questions fréquentes sur SCI BETA

Quel est le numéro SIREN de SCI BETA ?

Le numéro SIREN de SCI BETA est 447 859 489. Le SIRET de son siège social est 447 859 489 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51447859489.

Qui dirige SCI BETA ?

SCI BETA est dirigée par PATRICK CAMMAS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BETA ?

Le siège social de SCI BETA est situé 3 Che Jean Mermoz, 81990 Cambon.

SCI BETA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BETA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BETA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BETA.

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