SCI BETBEDER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BETBEDER est une SCI immatriculée le 27 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 880 820. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B rue de l'Arlas, 64400 Ledeuix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. YANNICK BETBEDER-SEIGNIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BETBEDER
INSEE- Dénomination
- SCI BETBEDER
- SIREN
- 912 880 820
- SIRET (siège)
- 912 880 820 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR53912880820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 880 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 avril 2022
- Siège social
- 2 B RUE DE L'ARLAS, 64400, LEDEUIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BETBEDER
Acquisition, édification, administration, gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers vente de biens (à titre accessoire)
Finances de SCI BETBEDER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BETBEDER
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (27 avril 2022) · 4 ans
Établissements de SCI BETBEDER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64400 LEDEUIXSiègeActif
912 880 820 00010 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BETBEDER
INPIComptes annuels de SCI BETBEDER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BETBEDER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BETBEDER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BETBEDER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BETBEDER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES
Décision du 11 mai 2026 · N° 2024002935
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Tribunal de commerce, dELIBERES
Décision du 11 mai 2026 · N° 2024002580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES
Décision du 23 mars 2026 · N° 2025001325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025004024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025003013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES
Décision du 22 décembre 2025 · N° 2025003774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES
Décision du 22 décembre 2025 · N° 2025002462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 22 décembre 2025 · N° 2024000128
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 04 novembre 2025 · N° 21/03809
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025003522
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025003484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025003477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025003474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025003083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025002770
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025002769
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025002594
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025003908
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025003857
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025003739
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BETBEDER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BETBEDER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-27 · Début d'activité : 2022-04-01
- création
Date d'effet : 27 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI BETBEDER
Quel est le numéro SIREN de SCI BETBEDER ?
Le numéro SIREN de SCI BETBEDER est 912 880 820. Le SIRET de son siège social est 912 880 820 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53912880820.
Qui dirige SCI BETBEDER ?
SCI BETBEDER est dirigée par YANNICK BETBEDER-SEIGNIERE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BETBEDER ?
Le siège social de SCI BETBEDER est situé 2 B rue de l'Arlas, 64400 Ledeuix.
SCI BETBEDER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BETBEDER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BETBEDER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BETBEDER.
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