SCI BETEILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
SCI BETEILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2014, identifiée par le SIREN 801 026 600. Son siège social est situé La Salaberdie, 81450 Le Garric. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE BETEILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BETEILLE
INSEE- Dénomination
- SCI BETEILLE
- SIREN
- 801 026 600
- SIRET (siège)
- 801 026 600 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR66801026600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 026 600
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 010 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 avril 2014
- Siège social
- LA SALABERDIE, 81450, LE GARRIC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BETEILLE
Acquisition, gestion et plus généralement, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI BETEILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BETEILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 avril 2014) · 12 ans
Établissements de SCI BETEILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81450 LE GARRICSiègeActif
801 026 600 00016 · ouvert le 05 février 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BETEILLE
INPIConformité de SCI BETEILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BETEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BETEILLE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/02091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00741
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, famille Cabinet 2
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/00616
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, c16-SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 août 2025 · N° 25/01090
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00896
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/01002
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BETEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BETEILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-07 · Début d'activité : 2014-02-05
- création
Date d'effet : 07 avril 2014
Questions fréquentes sur SCI BETEILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI BETEILLE ?
Le numéro SIREN de SCI BETEILLE est 801 026 600. Le SIRET de son siège social est 801 026 600 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66801026600.
Qui dirige SCI BETEILLE ?
SCI BETEILLE est dirigée par JEAN-PHILIPPE BETEILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BETEILLE ?
Le siège social de SCI BETEILLE est situé La Salaberdie, 81450 Le Garric.
SCI BETEILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BETEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BETEILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BETEILLE.
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