SCI BETEILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
SCI BETEILLE est une SCI immatriculée le 29 janvier 2025 sous le numéro SIREN 940 064 694. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 B AV de Toulouse, 12450 Luc-la-Primaube. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Marc BETEILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BETEILLE
INSEE- Dénomination
- SCI BETEILLE
- SIREN
- 940 064 694
- SIRET (siège)
- 940 064 694 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR89940064694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 064 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 janvier 2025
- Siège social
- 26 B AV de Toulouse, 12450, Luc-la-Primaube
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI BETEILLE
L'acquisition, la propriété, l'aménagement, la construction, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit terrain, immeuble et de tous autres biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement,
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI BETEILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BETEILLE
INSEEÉtablissements de SCI BETEILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12450 Luc-la-PrimaubeSiègeActif
940 064 694 00018 · ouvert le 10 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BETEILLE
INPIConformité de SCI BETEILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BETEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BETEILLE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/02091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00741
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, famille Cabinet 2
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/00616
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, c16-SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 août 2025 · N° 25/01090
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00896
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/01002
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BETEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BETEILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-29 · Début d'activité : 2025-01-10
- création
Date d'effet : 29 janvier 2025
Questions fréquentes sur SCI BETEILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI BETEILLE ?
Le numéro SIREN de SCI BETEILLE est 940 064 694. Le SIRET de son siège social est 940 064 694 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89940064694.
Qui dirige SCI BETEILLE ?
SCI BETEILLE est dirigée par Marc BETEILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BETEILLE ?
Le siège social de SCI BETEILLE est situé 26 B AV de Toulouse, 12450 Luc-la-Primaube.
SCI BETEILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BETEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BETEILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BETEILLE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Luc-la-Primaube
- EDERRA SAS12450 Luc-la-Primaube
- GFA DU DOMAINE D HYARS12450 Luc-la-Primaube
- NAUJAC II12450 Luc-la-Primaube
- SCI SEGALA MEDECINE12450 Luc-la-Primaube
- SCI LA BARAQUE DE L AURORE12450 Luc-la-Primaube
- L'OSTAL CODERC LES FLOTTES 1212450 Luc-la-Primaube
- GFA DE PLANEZES12450 Luc-la-Primaube
- RC IMMOBILIER12450 Luc-la-Primaube
- SCI NAUJAC I12450 Luc-la-Primaube
- SCI PERIGNAGOLS12450 Luc-la-Primaube
