SCI BETH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BETH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2011, identifiée par le SIREN 538 186 503. Elle est domiciliée 48 Rte de Hauconcourt, 57280 Maizieres-les-Metz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NICOLE TOUATI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BETH
INSEE- Dénomination
- SCI BETH
- SIREN
- 538 186 503
- SIRET (siège)
- 538 186 503 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR50538186503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 186 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 2011
- Siège social
- 48 RTE DE HAUCONCOURT, 57280, MAIZIERES-LES-METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BETH
La propriété, la gestion, l'acquisition, la prise à bail, la construction, l'administration, la mise en valeur, généralement toute opération sans modifier le caractère civil.
Finances de SCI BETH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BETH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI BETH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57280 MAIZIERES-LES-METZSiègeActif
538 186 503 00016 · ouvert le 25 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BETH
INPIComptes annuels de SCI BETH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BETH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BETH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BETH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BETH. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 29 juin 2026 · N° 20/02586
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/52937
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2026 · N° 20/06613
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 février 2026 · N° 25/01230
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/01781
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/51320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025030715
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/05344
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/02110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 14 avril 2025 · N° 2023037533
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01872
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 février 2025 · N° 24/57500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/05868
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/55944
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 05 décembre 2024 · N° 19/08272
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 2 (contentieux)
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 15 février 2024 · N° 19/08272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/00503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 avril 2022 · N° 19/07973
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 2021 · N° 16-11.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-23.825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 13 mars 2014 · N° 13/00956
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1992 · N° 89-42.437
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BETH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BETH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-25
- création
Date d'effet : 29 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI BETH
Quel est le numéro SIREN de SCI BETH ?
Le numéro SIREN de SCI BETH est 538 186 503. Le SIRET de son siège social est 538 186 503 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50538186503.
Qui dirige SCI BETH ?
SCI BETH est dirigée par NICOLE TOUATI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BETH ?
Le siège social de SCI BETH est situé 48 Rte de Hauconcourt, 57280 Maizieres-les-Metz.
SCI BETH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BETH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BETH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BETH.
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