SCI BETHAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BETHAN est une SCI immatriculée le 10 juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 570 973. Son siège social est situé Cousseau, 33190 Hure. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MARGARET BOWERS BURBRIDGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BETHAN
INSEE- Dénomination
- SCI BETHAN
- SIREN
- 419 570 973
- SIRET (siège)
- 419 570 973 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR94419570973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 570 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 219,59 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 juillet 1998
- Siège social
- COUSSEAU, 33190, HURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BETHAN
Propriete, gestion, administration, disposition des biens, proprietes de la sci acquisition par voie d'echange, d'apport, acquisition ou autre de credit pour la realisaton de l'objet social caution reelle des associes toutes operations mobilieres immobilieres se rattachant a l'objet social
Finances de SCI BETHAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BETHAN
INSEEÉtablissements de SCI BETHAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33190 HURESiègeActif
419 570 973 00018 · ouvert le 17 juin 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BETHAN
INPIComptes annuels de SCI BETHAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BETHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BETHAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BETHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BETHAN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 06 juin 2025 · N° 23/04089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/04249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/05283
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BETHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BETHAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juillet 1998
Questions fréquentes sur SCI BETHAN
Quel est le numéro SIREN de SCI BETHAN ?
Le numéro SIREN de SCI BETHAN est 419 570 973. Le SIRET de son siège social est 419 570 973 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94419570973.
Qui dirige SCI BETHAN ?
SCI BETHAN est dirigée par MARGARET BOWERS BURBRIDGE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BETHAN ?
Le siège social de SCI BETHAN est situé Cousseau, 33190 Hure.
SCI BETHAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BETHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BETHAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BETHAN.
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