SCI BETHANIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 84,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BETHANIE est une société civile immatriculée le 30 novembre 2007 sous le numéro SIREN 431 778 836. Son siège social est situé 1 B All du Sequoia, 49080 Bouchemaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE BRISSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BETHANIE
INSEE- Dénomination
- SCI BETHANIE
- SIREN
- 431 778 836
- SIRET (siège)
- 431 778 836 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR72431778836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 778 836
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 84 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 2007
- Siège social
- 1 B ALL DU SEQUOIA, 49080, BOUCHEMAINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BETHANIE
La propriété l administration et la gestion par tous moyens notamment par bail ou location de tous immeuble et biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis qui seront acquis par elle ou lui seront apportés
Finances de SCI BETHANIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BETHANIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2007) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2007) · 18 ans
Établissements de SCI BETHANIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49080 BOUCHEMAINESiègeActif
431 778 836 00020 · ouvert le 26 mai 2000 · NAF 6820B
- 44100 NANTESFermé
431 778 836 00012 · ouvert le 13 juin 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BETHANIE
INPIComptes annuels de SCI BETHANIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BETHANIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BETHANIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BETHANIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BETHANIE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2024J00527
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00555
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/02536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/04265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 janvier 2025 · N° 21/03323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/07025
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 août 2024 · N° 24/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 26 mars 2024 · N° 21/03333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 25 octobre 2022 · N° 21/01283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 05 juillet 2022 · N° 19/03270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/21747
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 1995 · N° 92-18.695
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BETHANIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BETHANIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI BETHANIE
Quel est le numéro SIREN de SCI BETHANIE ?
Le numéro SIREN de SCI BETHANIE est 431 778 836. Le SIRET de son siège social est 431 778 836 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72431778836.
Qui dirige SCI BETHANIE ?
SCI BETHANIE est dirigée par FRANCOISE BRISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BETHANIE ?
Le siège social de SCI BETHANIE est situé 1 B All du Sequoia, 49080 Bouchemaine.
SCI BETHANIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BETHANIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BETHANIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BETHANIE.
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