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SCI BETHANIE

Active
Siren795 406 271Société civile93000 BOBIGNYCréée le 20 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BETHANIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2013, identifiée par le SIREN 795 406 271. Elle est domiciliée 32 rue du Muguet, 93000 Bobigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LUC FERMAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BETHANIE

Dénomination
SCI BETHANIE
SIREN
795 406 271
SIRET (siège)
795 406 271 00028
N° TVA intracommunautaire
FR07795406271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 406 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 2013
Siège social
32 RUE DU MUGUET, 93000, BOBIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BETHANIE

Acquisition et gestion de biens et droits immobiliers meublés ou non y compris l'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire

Finances de SCI BETHANIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BETHANIE

LF

LUC FERMAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2013) · 13 ans

BM

BENEDICTE MOREAU

Autre

Établissements de SCI BETHANIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93000 BOBIGNYSiègeActif

    795 406 271 00028 · ouvert le 27 août 2013 · NAF 6820B

  • 93000 BOBIGNYFermé

    795 406 271 00010 · ouvert le 27 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BETHANIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI BETHANIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BETHANIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BETHANIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BETHANIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BETHANIE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BETHANIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BETHANIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant, Associé : FERMAUD Luc André

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-27

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI BETHANIE

Quel est le numéro SIREN de SCI BETHANIE ?

Le numéro SIREN de SCI BETHANIE est 795 406 271. Le SIRET de son siège social est 795 406 271 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07795406271.

Qui dirige SCI BETHANIE ?

SCI BETHANIE est dirigée par LUC FERMAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BETHANIE ?

Le siège social de SCI BETHANIE est situé 32 rue du Muguet, 93000 Bobigny.

SCI BETHANIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BETHANIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BETHANIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BETHANIE.

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