SCI BETHANIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 843 790 072, SCI BETHANIE est une SCI créée le 16 novembre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av Auguste Wicky, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-CLAUDE KLOTZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BETHANIE
INSEE- Dénomination
- SCI BETHANIE
- SIREN
- 843 790 072
- SIRET (siège)
- 843 790 072 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR28843790072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 790 072
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 2018
- Siège social
- 6 AV AUGUSTE WICKY, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BETHANIE
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement, construction ou démolition des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle
Finances de SCI BETHANIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BETHANIE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2018) · 7 ans
Établissements de SCI BETHANIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
843 790 072 00014 · ouvert le 04 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BETHANIE
INPIComptes annuels de SCI BETHANIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BETHANIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BETHANIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BETHANIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BETHANIE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2024J00527
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00555
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/02536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/04265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 janvier 2025 · N° 21/03323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/07025
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 août 2024 · N° 24/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 26 mars 2024 · N° 21/03333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 25 octobre 2022 · N° 21/01283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 05 juillet 2022 · N° 19/03270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/21747
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 1995 · N° 92-18.695
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BETHANIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BETHANIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-16 · Début d'activité : 2018-10-04
- création
Date d'effet : 16 novembre 2018
Questions fréquentes sur SCI BETHANIE
Quel est le numéro SIREN de SCI BETHANIE ?
Le numéro SIREN de SCI BETHANIE est 843 790 072. Le SIRET de son siège social est 843 790 072 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28843790072.
Qui dirige SCI BETHANIE ?
SCI BETHANIE est dirigée par JEAN-CLAUDE KLOTZ, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BETHANIE ?
Le siège social de SCI BETHANIE est situé 6 av Auguste Wicky, 68100 Mulhouse.
SCI BETHANIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BETHANIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BETHANIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BETHANIE.
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