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SCI BETHEL

Active
Siren402 291 983SCI13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 14 septembre 1995

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
14,0 k€

SCI BETHEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 291 983. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av de la Cible villa les Ifs, 13100 Aix-en-Provence. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MICHEL REBOULLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BETHEL

Dénomination
SCI BETHEL
SIREN
402 291 983
SIRET (siège)
402 291 983 00011
N° TVA intracommunautaire
FR21402291983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 291 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
14 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
14 septembre 1995
Siège social
6 AV DE LA CIBLE VILLA LES IFS, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BETHEL

L'acquisition de propriétés, administration et exploitation par bail, location ou autrement, mise en valeur de tous les immeubles bâtis ou non bâtis et de tous droits immobiliers.

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Finances de SCI BETHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BETHEL

MR

MICHEL REBOULLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BETHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    402 291 983 00011 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BETHEL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 03 février 2009

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 1995

  • Acte

Conformité de SCI BETHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BETHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BETHEL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BETHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BETHEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant associé : REBOULLET Michel

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 1995

Questions fréquentes sur SCI BETHEL

Quel est le numéro SIREN de SCI BETHEL ?

Le numéro SIREN de SCI BETHEL est 402 291 983. Le SIRET de son siège social est 402 291 983 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21402291983.

Qui dirige SCI BETHEL ?

SCI BETHEL est dirigée par MICHEL REBOULLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BETHEL ?

Le siège social de SCI BETHEL est situé 6 av de la Cible villa les Ifs, 13100 Aix-en-Provence.

SCI BETHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BETHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BETHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BETHEL.