SCI BETHEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 178 715, SCI BETHEL est une SCI créée le 12 mai 2014. Elle est domiciliée 2 Imp du General Leclerc, 78840 Freneuse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LAETITIA D'Ettorre exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BETHEL
INSEE- Dénomination
- SCI BETHEL
- SIREN
- 802 178 715
- SIRET (siège)
- 802 178 715 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR10802178715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 178 715
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 mai 2014
- Siège social
- 2 IMP DU GENERAL LECLERC, 78840, FRENEUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BETHEL
La propriété, la mise en valeur, l'exploitation sous toutes ses formes d'un lot de parking
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Finances de SCI BETHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BETHEL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2023
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de mai 2014 à juillet 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BETHEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78840 FRENEUSESiègeActif
802 178 715 00024 · ouvert le 15 février 2023 · NAF 6820B
- 75016 PARISFermé
802 178 715 00016 · ouvert le 21 février 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BETHEL
INPIConformité de SCI BETHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BETHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BETHEL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/11801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du co
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025018268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 04 août 2025 · N° 2025016371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01063
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Décision du 06 mars 2025 · N° 24/11801
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Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/02759
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 avril 2024 · N° 23/07196
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Décision du 08 mars 2023 · N° 23/00008
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-15.754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-44.405
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BETHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BETHEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Gérant, Associé : D'Ettorre Laetitia Elvira Elisa
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Immatriculée le 2023-07-04 · Début d'activité : 2023-02-15
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-12 · Début d'activité : 2014-02-21
- création
Date d'effet : 12 mai 2014
Questions fréquentes sur SCI BETHEL
Quel est le numéro SIREN de SCI BETHEL ?
Le numéro SIREN de SCI BETHEL est 802 178 715. Le SIRET de son siège social est 802 178 715 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10802178715.
Qui dirige SCI BETHEL ?
SCI BETHEL est dirigée par LAETITIA D'Ettorre, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI BETHEL ?
Le siège social de SCI BETHEL est situé 2 Imp du General Leclerc, 78840 Freneuse.
SCI BETHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BETHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BETHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BETHEL.
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