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SCI BETHUNE

Active
Siren409 009 537SCI75009 PARISCréée le 19 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 009 537, SCI BETHUNE est une SCI créée le 19 septembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 rue de Provence, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHAEL Frojman en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BETHUNE

Dénomination
SCI BETHUNE
SIREN
409 009 537
SIRET (siège)
409 009 537 00054
N° TVA intracommunautaire
FR60409009537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 009 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 1996
Siège social
60 RUE DE PROVENCE, 75009, PARIS
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SCI BETHUNE

Propriété, administration gestion d'immeubles.

Finances de SCI BETHUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BETHUNE

MF

MICHAEL Frojman

Gérant

FF

FRANCOISE Frojman

Associé indéfiniment responsable

EP

EDITH Partouche

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 1996) · 30 ans

Anciens dirigeants (2)

MF

Mickael Frojman,

nomination du Co-gérant associé · de juin 2016 à août 2023

EF

Edith Frojman,

modification du Gérant associé indéfiniment responsable Partouche, nom d'usage · de juin 2012 à juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BETHUNE

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    409 009 537 00054 · ouvert le 02 mai 2012 · NAF 6820B

  • 59790 RONCHINFermé

    409 009 537 00013 · ouvert le 12 septembre 1996 · NAF 702C

  • 59110 LA MADELEINEFermé

    409 009 537 00021 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 702C

  • 59000 LILLEFermé

    409 009 537 00039 · ouvert le 26 décembre 2005 · NAF 6820B

  • 59800 LILLEFermé

    409 009 537 00047 · ouvert le 02 mai 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BETHUNE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 14 février 2002

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BETHUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BETHUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BETHUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BETHUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BETHUNE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BETHUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BETHUNE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculée le 1996-09-19 · Début d'activité : 2012-05-02

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    nomination du Co-gérant associé : Frojman, Mickael

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Partouche, nom d'usage : Frojman, Edith

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 1996

Questions fréquentes sur SCI BETHUNE

Quel est le numéro SIREN de SCI BETHUNE ?

Le numéro SIREN de SCI BETHUNE est 409 009 537. Le SIRET de son siège social est 409 009 537 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60409009537.

Qui dirige SCI BETHUNE ?

SCI BETHUNE est dirigée par MICHAEL Frojman, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BETHUNE ?

Le siège social de SCI BETHUNE est situé 60 rue de Provence, 75009 Paris.

SCI BETHUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BETHUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BETHUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BETHUNE.

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