SCI BETHUNOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 415 137 611, SCI BETHUNOISE est une SCI créée le 23 janvier 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Notre Dame, 59670 Cassel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCINE DEVULDER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BETHUNOISE
INSEE- Dénomination
- SCI BETHUNOISE
- SIREN
- 415 137 611
- SIRET (siège)
- 415 137 611 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR66415137611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 137 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 186,87 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 janvier 1998
- Siège social
- 5 RUE NOTRE DAME, 59670, CASSEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BETHUNOISE
L'acquisition de tous immeubles ou droits immobiliers, bâtis et non bâtis la construction de tous immeubles sur les terrains appartenant à la sociéte, la propriéte et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et notamment de l'immeuble sis à cassel, 9 Grand Place.
Finances de SCI BETHUNOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BETHUNOISE
INSEEBODACCGérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BETHUNOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59670 CASSELSiègeActif
415 137 611 00018 · ouvert le 20 décembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BETHUNOISE
INPIComptes annuels de SCI BETHUNOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BETHUNOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BETHUNOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BETHUNOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BETHUNOISE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/00970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 19 septembre 2013 · N° 12/16987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 16 février 2011 · N° 09/13303
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BETHUNOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BETHUNOISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
NAELS Etienne nom d'usage : NAELS n'est plus gérant. NAELS Richard Clotaire Jean nom d'usage : NAELS devient gérant. NAELS Corinne Isabelle Yvonne nom d'usage : BANCQUART devient gérant. NAELS Sophie Francine Renée nom d'usage : PETER devient gérant. NAELS Eric Clotaire Jean nom d'usage : NAELS devient gérant
- création
Date d'effet : 23 janvier 1998
Questions fréquentes sur SCI BETHUNOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI BETHUNOISE ?
Le numéro SIREN de SCI BETHUNOISE est 415 137 611. Le SIRET de son siège social est 415 137 611 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66415137611.
Qui dirige SCI BETHUNOISE ?
SCI BETHUNOISE est dirigée par FRANCINE DEVULDER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BETHUNOISE ?
Le siège social de SCI BETHUNOISE est situé 5 rue Notre Dame, 59670 Cassel.
SCI BETHUNOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BETHUNOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BETHUNOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BETHUNOISE.
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