SCI BETHUNOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BETHUNOISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 654 322. Elle est domiciliée 5 rue du Centre, 59290 Wasquehal. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOIS-XAVIER ALLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BETHUNOISE
INSEE- Dénomination
- SCI BETHUNOISE
- SIREN
- 492 654 322
- SIRET (siège)
- 492 654 322 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR71492654322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 654 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 2006
- Siège social
- 5 RUE DU CENTRE, 59290, WASQUEHAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BETHUNOISE
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES CONSTRUITS OU NON; PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE; MISE EN VALEUR DE CES IMMEUBLES, NOTAMMENT PAR L'EDIFICATION DE CES CONSTRUCTIONS POUR TOUTE DESTINATION ET PAR TOUS TRAVAUX DE MODERNISATION ET AUTRES
Finances de SCI BETHUNOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BETHUNOISE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2018
H.F.A.
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à mai 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BETHUNOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59290 WASQUEHALSiègeActif
492 654 322 00014 · ouvert le 03 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BETHUNOISE
INPIComptes annuels de SCI BETHUNOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BETHUNOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BETHUNOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BETHUNOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BETHUNOISE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/00970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 19 septembre 2013 · N° 12/16987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 16 février 2011 · N° 09/13303
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BETHUNOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BETHUNOISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Gérant partant : Allard, Hervé ; nomination du Gérant : Allard, François-Xavier
- création
Date d'effet : 03 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI BETHUNOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI BETHUNOISE ?
Le numéro SIREN de SCI BETHUNOISE est 492 654 322. Le SIRET de son siège social est 492 654 322 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71492654322.
Qui dirige SCI BETHUNOISE ?
SCI BETHUNOISE est dirigée par FRANCOIS-XAVIER ALLARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BETHUNOISE ?
Le siège social de SCI BETHUNOISE est situé 5 rue du Centre, 59290 Wasquehal.
SCI BETHUNOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BETHUNOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BETHUNOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BETHUNOISE.
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