SCI BETI
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,6 k€
SCI BETI est une SCI immatriculée le 20 février 2002 sous le numéro SIREN 440 972 800. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Rte d’’Eculieu, 42480 La Fouillouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BLANDINE PACORET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BETI
INSEE- Dénomination
- SCI BETI
- SIREN
- 440 972 800
- SIRET (siège)
- 440 972 800 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR14440972800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 972 800
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 février 2002
- Siège social
- 9 RTE D’’ECULIEU, 42480, LA FOUILLOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BETI
L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers et généralement toutes opérations se rapportant à l'objet social
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Finances de SCI BETI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BETI
INSEEÉtablissements de SCI BETI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42480 LA FOUILLOUSESiègeActif
440 972 800 00013 · ouvert le 20 février 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BETI
INPIConformité de SCI BETI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BETI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BETI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2012. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 13 juin 2012 · N° 10/08400
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2001 · N° 99-13.516
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-22.378
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 1995 · N° 93-14.859
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 février 1994 · N° 93-82.883
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BETI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BETI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 février 2002
Questions fréquentes sur SCI BETI
Quel est le numéro SIREN de SCI BETI ?
Le numéro SIREN de SCI BETI est 440 972 800. Le SIRET de son siège social est 440 972 800 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14440972800.
Qui dirige SCI BETI ?
SCI BETI est dirigée par BLANDINE PACORET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BETI ?
Le siège social de SCI BETI est situé 9 Rte d’’Eculieu, 42480 La Fouillouse.
SCI BETI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BETI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BETI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BETI.
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